Conditions Générales de Vente

Le site internet C3DP est exploité par :

• Cédric Pensa 3D-Printers
• Entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce suisse
• Responsable : Cédric Pensa
• Adresse : Route de La Neuveville 1A, 2525 Le Landeron, CH-Suisse
• Email : info@c3dp.ch

L'entreprise n'est actuellement pas assujettie à la TVA.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cédric Pensa 3D-Printers (ci-après « C3DP ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») sollicitant une prestation de service, un devis ou une fabrication liée à l'impression 3D.

C3DP exerce principalement une activité de fabrication artisanale sur demande, comprenant notamment :

• impression 3D FDM
• impression 3D résine
• fabrication de prototypes
• petites séries
• pièces personnalisées
• objets décoratifs
• figurines sous licences autorisées
• prestations d'impression à partir de fichiers fournis par le client

Le site internet fonctionne actuellement en mode catalogue et devis. Aucune commande n'est validée automatiquement par paiement en ligne.

Toute demande client fait l'objet d'un devis personnalisé.

La commande devient ferme uniquement après :

• acceptation explicite du devis par le client
• validation des spécifications techniques
• validation des dimensions, couleurs, matériaux et finitions
• validation éventuelle du fichier STL ou autre fichier fourni
• paiement d'un acompte si celui-ci est exigé

Toute production lancée après validation est considérée comme acceptée par le client.

Toute erreur validée par le client, notamment concernant :

• dimensions
• tolérances
• version du modèle
• choix du matériau
• couleur
• fichier transmis
• défaut de conception du fichier

relève exclusivement de la responsabilité du client.

Aucune annulation ne peut être exigée après le lancement de la production.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

C3DP n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est facturée.

Les prix peuvent varier selon :

• le temps d'impression
• la consommation matière
• la complexité technique
• le post-traitement
• la peinture éventuelle
• les supports nécessaires
• le conditionnement
• la livraison
• les reprises ou ajustements demandés

Les devis restent valables sauf mention contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces (cash)
• Twint
• virement bancaire
• SumUp

Le paiement intervient généralement à la livraison, sauf conditions particulières.

Pour certaines commandes importantes, personnalisées ou nécessitant un engagement matière important, C3DP peut exiger :

• un acompte
• le paiement intégral avant production

Le refus de paiement suspend immédiatement toute obligation de production ou de livraison.

Les délais annoncés sont purement estimatifs et donnés à titre indicatif.

Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme.

Les délais peuvent varier notamment en fonction :

• de la complexité de la pièce
• des contraintes techniques
• de la disponibilité des matériaux
• des aléas machine
• des reprises nécessaires
• du volume de commandes en cours
• des délais de transport

Aucun retard ne peut donner lieu à :

• annulation de commande
• remboursement
• réduction de prix
• indemnisation
• dommages et intérêts

L'impression 3D est une fabrication artisanale et non industrielle.

Le client reconnaît et accepte que ce procédé peut naturellement comporter :

• lignes de couches visibles
• micro-variations de surface
• traces de supports
• différences de teinte
• petites marques de post-traitement
• légères variations dimensionnelles
• micro-imperfections non structurelles
• variations entre plusieurs exemplaires d'une même pièce

Ces éléments ne constituent pas des défauts et ne peuvent justifier un refus, un remboursement ou une réclamation.

L'appréciation esthétique reste subjective et ne constitue pas un motif valable de contestation.

Les pièces sont vérifiées avant remise ou expédition.

Le client reconnaît que les produits quittent l'atelier en bon état.

En cas d'expédition :

• les risques liés au transport
• les retards du transporteur
• les pertes
• les casses
• les dégradations
• les défauts liés à la manutention

relèvent exclusivement du transporteur.

C3DP ne saurait être tenu responsable des dommages survenus après expédition.

L'emballage est réalisé avec soin, sans garantie absolue contre les incidents de transport.

C3DP ne fournit aucune garantie contractuelle.

Aucune garantie n'est accordée concernant :

• l'usure normale
• la casse après livraison
• la mauvaise utilisation
• l'exposition à la chaleur
• l'exposition aux UV
• l'humidité
• les chutes
• les contraintes mécaniques excessives
• le stockage inadapté
• le transport
• l'assemblage par le client
• la compatibilité avec un usage spécifique

Le remplacement éventuel d'une pièce reste à la seule appréciation de C3DP et uniquement si un défaut directement imputable à l'entreprise est clairement établi.

Aucune obligation de remplacement, remboursement ou indemnisation ne peut être exigée.

C3DP n'assume aucune obligation de résultat mais uniquement une obligation de moyens.

Lorsque le client fournit un fichier STL, OBJ, STEP ou tout autre fichier numérique :

• il garantit être titulaire des droits nécessaires
• disposer des autorisations légales suffisantes

Le client assume l'entière responsabilité en matière de :

• propriété intellectuelle
• droits d'auteur
• licences
• marques
• brevets
• droits de reproduction

C3DP agit uniquement comme prestataire de fabrication.

Aucun contrôle juridique systématique des fichiers fournis n'est effectué.

C3DP se réserve le droit de refuser toute production douteuse.

Les fichiers transmis par un client ne sont jamais réutilisés pour un autre client sans autorisation.

Les modèles proposés directement par C3DP sont vendus uniquement lorsque les licences nécessaires ont été acquises.

Les artistes et créateurs sont mentionnés lorsque les licences l'exigent, notamment dans le cadre des licences de type CC-BY.

L'achat d'une impression ne transfère aucun droit de reproduction du modèle au client.

Toute reproduction commerciale non autorisée reste interdite.

C3DP se réserve le droit de refuser toute demande sans justification obligatoire, notamment en cas de :

• contenu illégal
• fabrication d'armes
• objets dangereux
• contrefaçon
• violation de licence
• violation de propriété intellectuelle
• contenu offensant
• contenu contraire à l'éthique
• demande techniquement irréalisable
• comportement abusif du client

Toute commande personnalisée ou fabriquée sur demande ne donne droit à aucun remboursement.

Aucun droit de rétractation ne s'applique sur les fabrications personnalisées.

Une fois la production commencée :

• aucun remboursement
• aucune annulation
• aucune reprise obligatoire

ne peuvent être exigés.

Toute éventuelle exception reste à la seule discrétion de C3DP.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de :

• la gestion des demandes
• les devis
• la relation client
• la facturation
• l'amélioration du service

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse.

En cas de litige, le for juridique exclusif est situé dans le canton de Neuchâtel, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute demande de devis, validation de commande ou recours aux services de C3DP implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.